PV et comptes rendus
- Les procès-verbaux des réunions de comité d'entreprise sont rédigés par la secrétaire du comité d'entreprise et approuvés lors de la réunion suivante. Ils reprennent l'essentiel des échanges mais ne peuvent être exhaustifs.
- Ils vous sont diffusés mais peuvent également être consultés au local du Comité d'entreprise ainsi que toutes les pièces ou documents ayant été fournis pour étayer la réunion. Nous restons à votre disposition pour leur consultation ou des explications supplémentaires si besoin.
Mode de diffusion :
La loi n'impose pas un mode de diffusion particulier du procès verbaux. Elle précise juste :
- que pour pouvoir être diffusé, le procès verbal doit avoir été préalablement approuvé
- que cette diffusion incombe au secrétaire du Comité d' Entreprise.
La loi renvoie ensuite aux modalités de diffusion prévues par le règlement intérieur du Comité d' Entreprise. Le secrétaire du Comité d' EntrepriseE tient donc de la loi le droit de procéder à l'affichage ou à la diffusion du procès verbal. Il n'a pas d'autorisation préalable à demander à l'employeur.
Le procès verbal peut être :
- affiché
- distribué aux salariés sous forme papier
- mis en ligne sur le site internet ou le blog du Comité d'Entreprise. Seule condition : l'espace doit être sécurisé et son accès réservé aux salariés travaillant dans l'entreprise.
Il est possible de diffuser le procès verbal sous différentes formes conjuguées, par exemple de l'afficher et de le diffuser par voie électronique ou papier simultanément.