Les commissions

La commission formation

(Modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012)

• La commission formation est un véritable moyen d’investigation du comité d’entreprise. Elle a pour mission d’étudier à la loupe les documents remis au comité d’entreprise pour les réunions obligatoires. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une commission formation professionnelle et emploi doit être constituée. L’employeur ne peut s’opposer à la mise en place de cette commission qui relève uniquement de l’initiative du comité d’entreprise. Cette commission est chargée d’assister le Comité d’Entreprise dans son rôle consultatif en matière de formation professionnelle. L’existence d’une telle commission est décidée à la majorité des membres du Comité d’Entreprise ayant le droit de vote.
• L’employeur qui décide d’élaborer un plan de formation, doit soumettre au comité d’entreprise ou à défaut aux délégués du personnel :
  - le programme du plan de formation à venir
  - le bilan de l’exécution du plan de l’année précédente
• Ces consultations ont lieu au cours de deux réunions spécifiques

• Elle est composée:
  1.     Nadege GUY
  2.     Anne-Laure BURDET
  3.     Guillaume DESNOYERS

La commission économique

• Elle est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d'Entreprise et toute question qui lui est soumise par ce dernier.
• C'est une commission facultative, puisqu'elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
• La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel. Ils sont désignés par les élus du Comité d'Entreprise. Elle est présidée obligatoirement par un membre titulaire.
• La commission économique se réunit au moins deux fois par an. La commission peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord du chef d'entreprise. Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le Comité d'Entreprise et par les experts choisis par le Comité d'Entreprise dans les conditions fixées à l'article L. 434-6. (Expert économique, financier ou social).
• Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux membres de la commission économique le temps nécessaire pour tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder quarante heures par an . Ce temps leur est payé comme temps de travail effectif.

• Elle est composée:
  1. Cécile AUDENINO
  2. Nicole GINET
  3. Sylvain LAROCHE

La commission ASC : activités sociales cuturielles

• Par le biais de la commission ASC, le Comité d’Entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Les activités sociales et culturelles sont établies dans l’entreprise au bénéfice :
  - des salariés ;
  - des anciens salariés ;
  - de leurs familles.

• Le budget du comité d’entreprise est de 1,45% de la masse salariale.

• 1,25% est consacré aux activités sociales et culturelles

• 0,2 % est consacré au budget de fonctionnement

• Elle est composée:
  1. Cécile AUDENINO
  2. Saïda BOUMAIZA
  3. Sandrine GARCIA
  4. Stéphanie LAVILLE
  5. Claire ICHARD
  6.  

La commission communication

Les membres du CE ont été élus pour représenter les salariés auprès de la driection, on leur a donné un mandat de représentation du personnel. En retour, il est tout à fait normal que ce personnel soit régulièrement informé de l'exercice de ce mandat.

Plus le CE communique vers les salariés, plus les salariés se sentiront représentés et iront vers les élus.

        - Le comité a besoin de connaître la réalité de ce qui se passe sur le terrain.

        - Informer régulièrement les salariés permet de faire connaître l'action du CE

        - La diffusion des procés-verbaux de réunion ne suffit pas car ils ne sont pas toujours lus et ne constituent pas l'outil de communication le plus adapté.  

 De plus entre la réunion et la diffusion du PV, l'information aura eu le temps de circuler.

 Il faut donc une communication plus rapide, plus directe, plus convaicante qui permet de porter à la connaissance des salariés des informations  clés.

 On ne communique pas seulement sur les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

 Même si les salariés n'en ont pas toujours conscience, un comité d'entreprise est d'abord là pour défendre au mieux les intérêts du personnel en matière

 d'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de participation et d'intéressement, de prévoyance, etc...

 Le CE doit porter à la connaissance des salariés les informations sur l'entreprise  données en réunion: évolution de l'emploi, plan de formation, bilan social,

 projet de réorganisation, situaiton économique. Sous réserve du respect de l'obligation de discrétion, les élus ne doivent pas rester les détenteurs de ces

 informations.

      La communication doit être régulière et ne doit pas être mise en oeuvre uniquement en période de crise.

•       Elle est composée de :
•        Nicole GINET
•        Guillaume DESNOYERS
•        Véronique LEVY-AUDEMARD