LES OEUVRES SOCIALES

Rôle social et culturel

• Cet aspect est exclusivement géré par le comité d' Entreprise. Servant de guide, le code du travail (art R.2323-20) établit une liste (non exhaustive) d’activités pouvant être qualifiées d’activités sociales et culturelles. Le Comité d'Entreprise a donc en charge les activités pour le bien-être des employés aussi bien en interne qu’en externe, la gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il régit pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives.
• Dans ce domaine le Comité d'Entreprise est le seul maître à bord, c’est lui qui contrôle et gère les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions.
• Pour financer cela, une contribution financière doit être versée par l’employeur, dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette contribution est également calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois le budget fixé, l’employeur ne peut plus décider de le rabaisser à un montant inférieur.