Le Comité d'Entreprise

Le rôle du Comité d'Entreprise

  • Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant  la prise en compte permanente de leur intérêt dans les décisions relatives à la gestion  et à l'évolution économique  et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle" (article 2323-1 du Code du Travail) 
  • Le Comité d'Entreprise est un instrument d'intervention, de formation et de contre-propositions  dans le domaine de la gestion de l'entreprise.

 

Les attributions du Comité d'Entreprise

Les élus du Comité d'Entreprise ont pour rôle :

  • au niveau professionnel: d'être informé ou consulté sur les conditions de travail au sein de l'association, de formuler à leurs initiatives toutes propositions en ce domaine
  • au niveau économique : d'être informé ou consulté sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'association
  • au niveau social : de gérer les activités sociales et culturelles