Le Comité d'Entreprise
Le rôle du Comité d'Entreprise
- Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leur intérêt dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle" (article 2323-1 du Code du Travail)
- Le Comité d'Entreprise est un instrument d'intervention, de formation et de contre-propositions dans le domaine de la gestion de l'entreprise.
Les attributions du Comité d'Entreprise
Les élus du Comité d'Entreprise ont pour rôle :
- au niveau professionnel: d'être informé ou consulté sur les conditions de travail au sein de l'association, de formuler à leurs initiatives toutes propositions en ce domaine
- au niveau économique : d'être informé ou consulté sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'association
- au niveau social : de gérer les activités sociales et culturelles